Faire sa carte grise de sa voiture importée avec un certificat de conformité

Faire sa  carte grise de sa voiture importée avec un certificat de conformité 

Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger et il vous faut le certificat de conformité pour faire votre carte grise.

 

Mieux vaut le commander au plus vite , soit en vous rendant sur notre site de commande de certificat de conformité www.espace-conformite.com , soit par correspondance auprès de notre entité .

Le service en ligne  de commande de certificat de conformité européen vous permet donc de faciliter votre démarche de demande de COC. Si vous avez tout centralisé sur votre portail  www.espace-conformite.com , vous gagnerez du temps pour vos démarches !

 

Pour rappel, depuis 2004, le certificat de conformité  est devenue le certificat de conformité européen . Celui-ci est aujourd’hui européen et contient beaucoup plus d’informations qu’auparavant, à savoir les caractéristiques du véhicule,sa conformité et l’identité du propriétaire.

Il est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule et peut être utiliser dans tous les pays européens .

Lors de l’achat d’un véhicule a l’étranger : vous êtes obligé de présenter à la préfecture ou à ExpertCarteGrise.com, prestataire de demande de carte grise en lignele certificat de conformité européen.

S’il s’agit d’une voiture d’occasion ou si vous déménagez ou même si votre carte grise a été volée, vous disposez d’un mois pour obtenir le certificat de conformité et la caret grise

 

Les pièces à fournir pour faire sa carte grise :

Il faut distinguer l’achat d’un véhicule, un déménagement ou une perte de sa carte grise.

En cas d’achat d’une voiture d’occasion, il vous faudra présenter :

  • une pièce d’identité (s’il y a 2 acquéreurs, les deux pièces d’identité) en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*01) à télécharger
  • un certificat de cession signé par l’ancien propriétaire (formulaire Cerfa n°13754*01) à télécharger
  • une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe (ce montant varie selon la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule). Renseignez vous auprès de votre préfecture.
  • le certificat d’immatriculation remis par le vendeur, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et la signature du vendeur.
  • Certificat de conformité européen

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Next Post

Demande de Cartes grise en ligne

Demande de Cartes grise en ligne Faire sa carte grise en Préfecture engendre de  Longues files d’attente, un suivie des horaires d’ouverture, des déplacements. Il n’y a que des contraintes lorsque vous faites vous même la carte grise. Ces contraintes favorisent l’idée  de faire appel au service  de carte grise […]

Subscribe US Now

%d blogueurs aiment cette page :