Certificat de conformité

Euro Conformité délivre aux pros et particuliers leur certificat de conformité en quelques jours.

Le Service Conformité et Homologation propose  un service complet de délivrance du  certificat de conformité pour l’immatriculation d’une voiture ou moto importée en préfecture Française.

Le certificat de conformité a été créée par l’Europe et s’agit d’un document obligatoire pour une demande de carte grise d’un véhicule importé. Le certificat de conformité vous permettra d’obtenir  le certificat d’immatriculation français.

 

Ce document est une clé maîtresse lorsque vous importé un véhicule en France. En peut l’assimilé à la pièce d’identité européenne du véhicule d’autant plus que le certificat de conformité européen a été mise en place par tous les pays européen afin de faciliter et de garantir une traçabilité des véhicule qui transite d’un pays à un autre.

La Directive 92/53 à rendu donc ce document obligatoire au niveau de l’Union Européenne avec un visa correspondant au numéro de réception européen sous forme de chiffre et de caractères spéciaux.

Avec cette directive, chaque marque d’automobile doit justifier de ce certificat de conformité et le fournir avec le véhicule neuf à la sortie d’usine. Il reprend les mêmes rubriques que ceux indiqué sur la carte grise comme le numéro de châssis, le taux de Co2, nombre de place, puissance du véhicule etc. …

Le certificat de conformité est  normalisé et harmonisé et donc peut être obtenu chez www.euro-conformite.com et n’est faisable que pour les véhicules fabriqués pour le marché Européen.

Quant aux véhicules fabriqués pour les autres marchés (Africain, Américain, Asiatique), il n’est possible d’avoir que le certificat de conformité partiel ou le certificat de non-conformité donc ce qui oblige à faire une réception à titre isolé du véhicule.

 

Le certificat de conformité européen est instauré  par le Parlement européen via  la Directive ce 95/32 du 12 novembre 1996 proposé par le député Jean Mainez.

Jean Mainez a voulu rendre attractif le marché de l’automobile européen et donc normaliser tous les marques d’automobile Européen en matière de sécurité et d’environnement.

Euro Conformité vous délivre  votre certificat de conformité.

 

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