Certificat de conformité allemand : ce qu’il faut savoir

Le certificat de conformité allemand est un document délivré par la marque constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule. Il est donc remis aux voitures et motos neuves.

Parmi les réussites qui font la notoriété de l’Allemagne, on peut citer ses prestigieuses marques de véhicules. Audi, Volkswagen, BMW, Porsche et Mercedes ont en effet de quoi faire craquer plus d’un. Si vous aussi vous comptez faire l’acquisition de l’un de ces bijoux bavarois ou tout autre véhicule importé d’Allemagne sachez que vous aurez besoin d’un certificat de conformité allemand pour pouvoir l’immatriculer en France ou dans tout autre État membre de l’Union européenne.

À quoi sert le certificat de conformité allemand ?

Le certificat de conformité allemand est un document délivré par la marque constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule. Il est donc remis aux voitures et motos neuves. Un COC a plus d’une utilité, la première est d’attester qu’un véhicule répond aux normes et directives de la Communauté européenne. Elle sert également de fiche d’identité en reprenant les différentes caractéristiques de l’engin à moteur. Entre autres, le COC allemand informe sur la marque constructeur, le modèle, le type, la variante, la couleur dominante, la puissance moteur, etc.

Il est aussi obligatoire de présenter ce document si l’on souhaite immatriculer pour la première fois en France un véhicule neuf ou d’occasion importé d’Allemagne.

Les conditions d’obtention d’un COC allemand

Il faut savoir que le certificat de conformité allemand n’est pas délivré à tous les véhicules. En effet, certaines conditions doivent être remplies :

  • Le véhicule doit être destiné à être au marché européen ;
  • Il doit appartenir à la catégorie L ou M1 ;
  • Il doit avoir été immatriculé la première fois dans un pays membre de l’Union européenne ;
  • L’année de première immatriculation est supérieure à 1995 (le COC n’étant apparu qu’en 1996).

Obtenir un certificat de conformité allemand : que faut-il faire ?

Vous avez le choix pour obtenir votre certificat de conformité allemand : soit vous vous adressez au constructeur de la marque de votre véhicule ou à une agence spécialisée, soit vous faites une demande en ligne. Dans tous les cas, vous aurez à fournir certains documents et informations. Tels qu’une preuve d’achat, le numéro de châssis, votre nom, vos coordonnées et une copie de la carte grise si le véhicule est d’occasion.

Le COC allemand n’est pas gratuit. Son prix peut aller jusqu’à quelques centaines d’euros. Quant au délai de livraison, il dépend du constructeur ou du service auquel vous faites appel. Il convient donc de vérifier cette information au préalable.

  • Certificat de cession allemand

FAQ Certificat de conformité allemand

Qu’est-ce qui différencie un COC allemand d’un COC français ?

Les certificats de conformité sont harmonisés dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. De ce fait un COC allemand est tout aussi recevable qu’un COC français. La différence est la langue dans laquelle le certificat est rédigé.

Que faire si le véhicule ne respecte pas les conditions d’éligibilité au certificat de conformité ?

Dans ce cas vous devez vous adresser à la marque constructeur pour obtenir une attestation de conformité. Ce document viendra compléter votre demande de carte grise pour un véhicule importé.

Le certificat allemand est-il obligatoire ?

Il est possible de ne pas avoir à fournir un COC si les champs D.1, D.2, D.3, D.2.1 et K du certificat d’immatriculation étranger (la carte grise allemande en l’occurrence) sont entièrement renseignés.

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Par contre, pour l’obtention du certificat de conformité des véhicules d’occasions, vous pouvez vous rendre tout simplement en préfecture ou passer votre commande en ligne en remplissant un formulaire de demande. Attention toutefois à bien choisir un prestataire professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.
Certificat de Conformité

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