Certificat de conformité Ford : un document utile pour l’immatriculation de votre véhicule

Contactez-le pour qu’il puisse vous en donner. En effet, le vendeur est dans l’obligation de vous le remettre, il se chargera à cet effet d’effectuer une demande auprès de la marque constructeur. Si ce n’est pas possible, sachez que vous pouvez aussi en faire une demande et obtenir par la suite le certificat de conformité. Il faudra dans ce cas que vous précisiez qui se chargera de payer les frais.

L’immatriculation de tout véhicule circulant sur les voies publiques françaises est obligatoire, peu importe la marque du dit véhicule. Vous avez l’intention d’immatriculer votre véhicule Ford ? Sachez que vous devrez constituer un dossier regroupant plusieurs documents parmi lesquels le certificat de conformité, notamment si vous l’avez acheté dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France. Mais que faut-il savoir à propos de ce fameux certificat de conformité Ford ? Éléments de réponse.

Certificat de conformité Ford : quel est ce document ?

Dans le langage courant, le certificat de conformité Ford est tout simplement le certificat d’aptitude de votre véhicule Ford. En effet après être sorti des usines de fabrication, votre véhicule se voit attribuer ce document qui atteste qu’il est conforme aux normes et directives européennes, et dispose d’un numéro de réception communautaire par type. Le certificat est délivré par la marque constructeur ou demandé en ligne via des sites spécialisés.

Ainsi, le certificat de conformité doit mentionner les informations suivantes :

  • Le type ;
  • La marque ;
  • La variante ;
  • La version ;
  • La dénomination commerciale ;
  • La catégorie de véhicule ;
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base ;
  • L’emplacement de la plaque constructeur ;
  • Le numéro d’identification du véhicule ;
  • L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule.

Le certificat de conformité Ford : un élément clé de votre dossier de demande d’immatriculation de véhicule

Le certificat de conformité Ford est exigé par les autorités françaises pour tout véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion, qui souhaite être immatriculé en France. Il est également demandé par le service technique dans le cadre du contrôle technique. Toutefois, il faut toutefois savoir que l’ANTS ne vous demandera ce document que si votre véhicule Ford répond aux critères suivants :

  • Son PTAC excède les 3500 kg ;
  • Son marché de destination est l’Europe ;
  • Sa première date d’immatriculation est antérieure à 1996 pour les véhicules de tourisme, antérieure à 2004 pour les véhicules à deux roues et antérieure à 2010 pour les véhicules dits utilitaires.

Ainsi, si votre véhicule Ford ne répond pas, ne serait-ce qu’à une de ces conditions, vous n’êtes pas dans l’obligation de donner un certificat de conformité en complément de votre dossier de demande d’immatriculation à l’ANTS.

FAQ Certificat de conformité Ford

J’ai acheté ma voiture Ford d’occasion et le vendeur ne m’a pas fourni le certificat de conformité ? Que dois-je faire ?

 

Contactez-le pour qu’il puisse vous en donner. En effet, le vendeur est dans l’obligation de vous le remettre, il se chargera à cet effet d’effectuer une demande auprès de la marque constructeur. Si ce n’est pas possible, sachez que vous pouvez aussi en faire une demande et obtenir par la suite le certificat de conformité. Il faudra dans ce cas que vous précisiez qui se chargera de payer les frais.

 

Est-il possible de commander un certificat de conformité Ford en ligne ?

 

Oui. D’ailleurs les offres sont nombreuses sur le net. Il faudra cependant être bien vigilants, car certains sites ne sont que des arnaques.

Que signifie le sigle COC ?

 

COC signifie Certificate Of Conformity. C’est l’interprétation anglaise du certificat de conformité.

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Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitives est de 99€et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.

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