Tour d’horizon sur le certificat de conformité BMW

Par contre, pour l’obtention du certificat de conformité des véhicules d’occasions, vous pouvez vous rendre tout simplement en préfecture ou passer votre commande en ligne en remplissant un formulaire de demande. Attention toutefois à bien choisir un prestataire professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.

Acquérir un véhicule neuf de la marque BMW en provenance de l’étranger peut être une excellente opportunité et présente énormément d’avantages. Néanmoins, avant de jeter votre dévolu sur une belle Allemande importée, sachez qu’elle doit absolument disposer d’un certificat de conformité BMW en plus de la carte grise habituelle. En effet, en cas d’un contrôle de police ou douanier, le manquement à cette obligation vous expose à de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale de votre véhicule.

Certificat de conformité BMW: Gratuit ?

C’est en 1996 que le certificat de conformité a été mis en place dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et faciliter les procédures administratives lors de l’acquisition d’un véhicule importé. Aussi appelé COC (Certificate Of Conformity) ou certificat de conformité européen, il s’agit d’un document normalisé fourni par le constructeur automobile attestant la conformité du véhicule à sa sortie d’usine aux contraintes et règlements de l’Union européenne. Ainsi, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est obligatoire lorsque celui-ci est immatriculé pour la première fois en préfecture française ou européenne. Autrement, il ne pourra être utilisé que pour une courte durée d’un mois maximum. Pour les véhicules de la marque BMW, il s’agit donc d’un document d’homologation officiel délivré par les services de la marque constructeur qui va leur permettre d’être immatriculés en France et de rouler en toute liberté dans toute la communauté européenne.

Le certificat de conformité est obligatoire pour les voitures :

  • De catégorie L ou M1 telles que les berlines, les BMW à hayon arrière, les cabriolets, etc.
  • Dont le PTAC excède les 3,5 tonnes ;
  • Destinées au marché européen ;
  • L’année de la première immatriculation doit être antérieure à 1996 étant donné que le certificat de conformité n’a été créé qu’en 1995. Les voitures d’avant 1996 pourront néanmoins bénéficier d’une attestation de conformité ;
  • La première immatriculation doit être établie dans un pays membre de l’Union européenne.

Il est également à noter que le certificat de conformité doit être délivré avant ou à la date même où l’acte de vente a été établi sous peine de nullité.

Le contenu d’un certificat de conformité BMW

Comme nous l’avons évoqué plus haut, le certificat de conformité BMW atteste la conformité de votre véhicule aux exigences techniques et aux normes des pays européens. À cet effet, il doit renfermer toutes les informations importantes concernant votre voiture ainsi qu’un bon nombre de détails sur ses aspects techniques :

  • Numéro d’immatriculation ;
  • Type et variante, version et catégorie du véhicule ;
  • Dénomination commerciale ;
  • Marque du fabricant (dans le cas présent BMW) ;
  • Numéro de châssis du véhicule (c’est le nombre à 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans le document d’immatriculation ou dans la facture d’achat originale) ;
  • Nom et adresse du constructeur de base ;
  • Emplacement de la plaque du constructeur ;
  • Numéro de réception européen,
  • Masse ;
  • Nombre d’essieux ;
  • Puissance nominale ;
  • Couleur ;
  • Boîte de vitesse ;
  • Essence, Diesel, électrique ou hybride ;
  • Toutes les informations pouvant décrire l’état du véhicule.

Où obtenir le certificat de conformité BMW ?

Pour les véhicules neufs, le certificat de conformité est directement livré avec le véhicule. Par contre, pour l’obtention du certificat de conformité des véhicules d’occasions, vous pouvez vous rendre tout simplement en préfecture ou passer votre commande en ligne en remplissant un formulaire de demande. Attention toutefois à bien choisir un prestataire professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.

FAQ Certificat de conformité BMW

Quelle est la durée de validité du certificat de conformité BMW ?

 

Le certificat de conformité n’a pas de date limite de validité étant donné que c’est un document original édité par la marque concessionnaire. De même, il est valable dans toutes les administrations.

 

Dans quelle langue le certificat de conformité est-il établi ?

 

Le certificat de conformité BMW est accepté dans n’importe quelle langue de la communauté européenne. Mais en général, il est délivré dans la langue du constructeur. Donc, en allemand.

 

Quels sont les documents à fournir pour recevoir le certificat de conformité BMW ?

 

Il faudra fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule, une copie de la carte d’identité ou passeport et une copie de la facture d’achat.

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Certificat de Conformité

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