Tout ce que l’on ne vous a pas dit sur le certificat de conformité Subaru

Alors là, c’est la marque constructeur qui vous délivre en main propre le certificat de conformité au moment de la vente. Il faut tout de même savoir que tous les véhicules, quelles que soient leurs marques se voient attribuer un certificat de conformité à leur sortie d’usine. Ainsi, n’hésitez pas à redemander au vendeur s’il vous a bien donné le certificat de conformité.

Lors de votre séjour à l’étranger, vous avez fait une bonne affaire en mettant la main sur un véhicule de la marque Subaru. Et maintenant vous souhaitez ramener votre nouveau joujou sur le sol français. Notez donc que pour procéder à son immatriculation, il faut que vous ayez en votre possession le certificat de conformité Subaru. En effet, ce document est nécessaire dans la constitution d’un dossier de demande d’immatriculation pour un véhicule importé. Vous n’en avez jamais entendu parler ? Vous ne savez pas comment faire pour en obtenir? Voici toutes les réponses à vos questions.

Mais qu’est-ce qu’un certificat de conformité Subaru ?

Comme son nom l’indique, le certificat de conformité Subaru est un document officiel qui atteste que le véhicule dont vous avez fait acquisition répond scrupuleusement aux normes et directives européennes. Encore appelé Certificate of conformity ou COC, cette attestation est à joindre au dossier de demande d’immatriculation de votre Subaru fraîchement importée.

Le certificat de conformité Subaru possède donc un contenu que l’Union européenne a elle-même standardisé. Cette attestation recense toutes les caractéristiques du véhicule en question à savoir son type, sa couleur, son modèle ou encore son taux d’émission de gaz carbonique. Bref, le certificat de conformité est utilisé pour identifier un véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité avant son immatriculation.

Que faut-il faire pour obtenir un certificat de conformité pour sa Subaru ?

Vous avez acheté une Subaru neuve

Alors là, c’est la marque constructeur qui vous délivre en main propre le certificat de conformité au moment de la vente. Il faut tout de même savoir que tous les véhicules, quelles que soient leurs marques se voient attribuer un certificat de conformité à leur sortie d’usine. Ainsi, n’hésitez pas à redemander au vendeur s’il vous a bien donné le certificat de conformité.

Vous avez craqué pour une Subaru de seconde main

Dans la plupart des cas, votre Subaru est dépourvue de son certificat de conformité. Mais il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Vous pouvez très bien en faire une demande auprès du représentant de la marque en France. Mais avant d’effectuer cette démarche, demandez d’abord à l’ancien propriétaire s’il ne l’a pas rangée quelque part. Actuellement avec les nouvelles technologies, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande de certificat de conformité en ligne sur des sites spécialement dédiés à cet effet. Attention tout de même à ne pas tomber sur un faux site qui délivre de faux COC.

Nota bene : Il faut tout de même savoir que ce ne sont pas tous les véhicules de la marque Subaru qui peuvent obtenir un COC. Pour que votre véhicule obtienne donc un COC Subaru, il faut qu’elle remplisse les conditions suivantes :

  • Première immatriculation postérieure à 1995 pour les voitures d’occasion ;
  • Catégorie de la voiture : M1 ou L (pour les véhicules à deux roues) ;
  • PTAC < 3,5 tonnes si le véhicule est de type utilitaire ;
  • Son marché de destination : l’Europe.

Quels documents présenter pour se faire délivrer le fameux COC Subaru ?

Plusieurs justificatifs sont nécessaires pour qu’un COC Subaru en bonne et due forme vous soit remis. Ainsi, lors de votre demande de COC en ligne ou auprès du représentant de la marque Subaru, vous êtes amené à fournir les documents qui suivent :

  • La copie du certificat de cession ou de la facture d’achat du véhicule (toute preuve d’achat démontrant que vous êtes le nouveau propriétaire de votre belle Subaru) ;
  • La carte grise de votre Subaru de seconde main ;
  • Très important : le numéro du châssis de votre Subaru composé de 17 chiffres et lettres ;
  • Vos coordonnées : adresse domicile et numéro de téléphone.

FAQ Certificat de conformité Subaru

Combien dois-je payer pour obtenir un certificat de conformité pour ma Subaru ?

 

Il faudra prévoir environ 200 € pour avoir le COC Subaru.

 

J’ai égaré mon certificat de conformité au moment de constituer tous les documents nécessaires pour l’immatriculer, que dois-je faire ?

 

Il faudra que vous refassiez toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre COC auprès du représentant de votre marque constructeur.

 

Quel document remplace le COC dans le cas où la première immatriculation de la Subaru a été faite avant 1995 ?

 

Dans ce cas, vous devez fournir tout simplement une attestation de conformité ou encore une attestation d’identification à un type national.

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Contactez-le pour qu’il puisse vous en donner. En effet, le vendeur est dans l’obligation de vous le remettre, il se chargera à cet effet d’effectuer une demande auprès de la marque constructeur. Si ce n’est pas possible, sachez que vous pouvez aussi en faire une demande et obtenir par la suite le certificat de conformité. Il faudra dans ce cas que vous précisiez qui se chargera de payer les frais.
Certificat de Conformité

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