Tout savoir sur le certificat de conformité mobylette

Faire l’acquisition d’uncertificat de conformité mobylette peut être très difficile. Il arrive que les mobylettes soient âgées de plus de trente ans ou soient antérieures à 2004, ce qui signifie qu’elles n’ont jamais eu de certificat de conformité.

Lorsque vous faites l’acquisition d’une mobylette, vous devez enclencher les démarches nécessaires pour l’immatriculer. Et ce, peu importe qu’elle ait été déjà immatriculée ou pas. Pour ce faire, vous devez fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives parmi lesquels le certificat de conformité mobylette. Ce document atteste que votre mobylette est conforme aux normes et directives européennes. Par ailleurs, vous devrez également penser à vous munir de ce document si vous avez acheté votre mobylette à l’étranger.

En quoi consiste le certificat de conformité d’une mobylette ?

Le certificat de conformité vise tous les véhicules, aussi votre mobylette n’est pas épargnée par la règle. En effet, c’est dans le but d’immatriculer votre moto vintage que vous devez vous munir du certificat de conformité. Normalement, il vous est remis par le vendeur ou le concessionnaire lors de son achat. Dans le cas contraire, vous devez enclencher d’autres démarches pour faire son acquisition. En fait, ce document certifiera que votre mobylette suit les normes exigées pour pouvoir circuler sur le territoire français. C’est là que réside toute sa nécessité dans l’immatriculation de votre mobylette. En effet, le certificat de conformité contient les informations techniques sur votre deux-roues, à savoir :

  • Le type de la mobylette ;
  • la variante ;
  • La marque ;
  • La version ;
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base
  • Le numéro d’immatriculation de la mobylette s’il s’agit d’une voiture d’occasion ;
  • Le numéro de réception communautaire

Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels (attention aux arnaques).

Existe-t-il une alternative au certificat de conformité mobylette ?

Faire l’acquisition d’uncertificat de conformité mobylette peut être très difficile. Il arrive que les mobylettes soient âgées de plus de trente ans ou soient antérieures à 2004, ce qui signifie qu’elles n’ont jamais eu de certificat de conformité. L’autre cas que vous pourrez rencontrer est que le constructeur de votre mobylette n’existe plus. Dans ces cas-là, pour faire immatriculer votre deux-roues, adressez-vous directement à la FFVE. En effet, cet organisme se charge d’établir les documents nécessaires pour l’immatriculation des véhicules dont le constructeur n’existe plus.

Si vraiment il vous est impossible de fournir le certificat de conformité, chose qui n’est pas rare lorsque l’on cherche à immatriculer un ancien véhicule, la facture de la mobylette ou l’attestation d’assurance pourront le remplacer. Toutefois, faites attention à ce que les mentions suivantes soient citées :

  • Le genre ;
  • La marque ;
  • Le type ;
  • Le numéro d’identification de votre mobylette.

FAQ Certificat de conformité mobylette

Existe-t-il des conditions particulières pour que le certificat de conformité de ma mobylette soit valide ?

 

Oui, il doit contenir un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du constructeur, et doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente.

 

Le certificat de conformité est-il obligatoire pour immatriculer ma mobylette ?

 

Non, vu la difficulté de son acquisition, des pièces équivalentes précédemment citées sont également valables.

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